Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits de la marque AZAYLA réalisées via son site internet www.azaylabrand.com et uniquement à destination des consommateurs non commerçants (ci-après dénommé(s) le(s) Client(s)). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par AZAYLA et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente des produits AZAYLA sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique ou morale n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par AZAYLA. A cet égard, AZAYLA se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Par ailleurs, les produits de AZAYLA sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de AZAYLA ou contractés par cette dernière. En conséquence, il est interdit aux Clients ou aux consommateurs qui achèteraient des produits AZAYLA sur son Site BtoC de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les produits de AZAYLA aux fins de leur revente en dehors des réseaux de distribution de AZAYLA, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte à l’intégrité des produits de AZAYLA, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
AZAYLA et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
AZAYLA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties, ainsi que le contenu des informations diffusées sur le Site, à tout moment et sans préavis, étant entendu que les modifications opérées ne seront pas applicables aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par AZAYLA.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Les CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification.